Conditions d’utilisation de World Marketplace

1. Opérateur et contact

World Marketplace (le « Service »), accessible sur world-marketplace.com, est exploité par :

World Marketplace
world-marketplace.com

Les demandes des utilisateurs et autorités ainsi que les signalements de contenus illicites sont traités au moyen du formulaire de contact sécurisé.

2. Définitions et nature du Service

World Marketplace héberge des petites annonces modérées dans toutes les catégories licites autorisées par les présentes Conditions. Le Service ne fournit ni paiement, ni séquestre, ni livraison. L’Opérateur n’est ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire, ni représentant, ni partie aux transactions entre Utilisateurs ; les négociations et transactions ont lieu hors du Service aux risques des parties.

3. Services et frais

Le Service permet de consulter, rechercher et filtrer les annonces, de les soumettre à modération, d’accéder aux moyens de contact, de mémoriser localement des offres et de recevoir des alertes confirmées. L’utilisation de base et les annonces standard sont actuellement gratuites. Toute promotion, publicité ou option payante fait l’objet d’une commande séparée dont le prix et l’étendue sont indiqués au préalable ; les contenus sponsorisés sont identifiés.

4. Formation et résiliation du contrat

Le contrat de consultation naît au début de l’utilisation et prend fin lorsque l’Utilisateur quitte le Service. Le service de publication est conclu après envoi du formulaire, acceptation des présentes Conditions et validation de l’annonce par l’Opérateur ; l’envoi ne garantit pas la publication. L’Annonceur peut demander correction, désactivation ou suppression par le formulaire de contact. Les alertes peuvent être arrêtées au moyen du lien de désinscription.

5. Exigences techniques et sécurité

Un accès internet, un navigateur récent compatible HTML5, CSS, JavaScript et TLS et, pour les formulaires et alertes, une adresse électronique active sont nécessaires. Cloudflare Turnstile peut protéger les formulaires. Il est interdit de contourner la sécurité, d’extraire massivement des données sans autorisation, de perturber le Service, d’usurper une identité, d’introduire un code malveillant, d’envoyer du spam ou de la publicité non sollicitée.

6. Règles relatives aux annonces

L’Annonceur doit avoir au moins 18 ans et être autorisé à disposer du bien. Les informations doivent être exactes, actuelles et complètes, notamment l’état, le prix, la localisation, les défauts importants, les droits sur les images et la qualité de professionnel ou particulier. Le professionnel reste responsable des informations légales sur son identité, le produit, la sécurité, la fiscalité, les garanties, les consommateurs et la livraison. Doublons, faux prix, catégories trompeuses, manipulation du classement et divulgation illicite de données sont interdits.

7. Contenus et produits interdits

Sont interdits les contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, discriminatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, ainsi que les biens volés ou contrefaits, armes interdites, produits dangereux ou rappelés, déchets ou transports illégaux, substances contrôlées, identifiants d’accès et services destinés à contourner la loi. Les biens réglementés ou dangereux ne peuvent être proposés que par des entités habilitées avec les informations, documents et autorisations requis.

Les contenus érotiques ou pornographiques, les services sexuels ou d’escorte et les annonces de rencontres, de contacts personnels ou matrimoniales sont interdits.

8. Modération, classement et décisions

Les annonces peuvent être contrôlées avant et après publication, refusées, reclassées, corrigées pour des erreurs manifestes, étiquetées, rétrogradées, suspendues ou supprimées lorsque la loi, la sécurité, les présentes Conditions, un signalement crédible ou la protection des Utilisateurs l’exigent. Il n’existe pas d’obligation générale de surveillance. Le classement par défaut tient compte des filtres, du statut et de la date ; toute promotion payante est signalée. Un recours motivé peut être présenté dans les six mois via le formulaire.

9. Signalement des contenus illicites

Toute personne peut utiliser le formulaire de signalement. Le signalement doit indiquer l’URL précise, une explication juridique motivée, les éléments utiles, les coordonnées du signalant lorsque la loi l’exige et une déclaration de bonne foi. L’Opérateur accuse réception et traite les signalements rapidement, objectivement et proportionnellement ; il peut demander des compléments. Les abus manifestes et répétés peuvent être limités après avertissement.

10. Transactions et responsabilité des Utilisateurs

Avant toute transaction, l’Utilisateur vérifie l’identité et les pouvoirs du cocontractant, la propriété, l’état technique et juridique, les documents, la conformité, la sécurité, les taxes, droits de douane, sanctions, autorisations, paiement, transport et enlèvement. Pour une machine d’occasion, inspection, essais, contrat écrit et paiement sécurisé sont recommandés. L’Annonceur répond de l’annonce et du contrat ; l’Opérateur ne garantit ni transaction, solvabilité, qualité, légalité, sécurité ni disponibilité.

11. Droits sur les contenus

L’Annonceur conserve ses droits et confirme pouvoir utiliser le contenu. Il accorde à l’Opérateur, pour la durée de publication et la période technique nécessaire, une licence mondiale, non exclusive et gratuite permettant l’hébergement, la reproduction, l’affichage public, la mise en forme, le recadrage, les miniatures et la traduction nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la promotion du Service et de l’annonce. Les marques, la présentation, le code et les contenus propres à World Marketplace restent protégés.

12. Responsabilité et disponibilité

L’Opérateur apporte un soin raisonnable sans garantir un fonctionnement continu ou sans erreur. Dans les limites légales, il ne répond pas des contenus des Utilisateurs, de leurs contrats, des pertes indirectes, du manque à gagner, des actes de tiers ou des événements hors de son contrôle raisonnable. Aucune responsabilité légalement incompressible ni aucun droit impératif du consommateur n’est exclu.

13. Données personnelles, cookies et alertes

Les données sont traitées conformément aux informations relatives à la vie privée et aux cookies disponibles dans le Service. Les données de formulaire servent à la modération, publication, prise de contact et prévention des abus. Les alertes exigent une confirmation électronique ; toute autre prospection repose sur un consentement facultatif, distinct et révocable.

14. Réclamations

Les réclamations sont adressées via le formulaire de contact avec les coordonnées, le problème, sa date et la solution souhaitée. L’Opérateur répond en principe sous 14 jours ; si des informations manquent, le délai court à compter de leur réception. Les consommateurs peuvent utiliser les procédures extrajudiciaires applicables sans perdre leur droit au juge ni leurs droits impératifs.

15. Droit applicable, modifications et dispositions finales

Les présentes Conditions et tout litige ou toute réclamation, contractuel ou non contractuel, qui en découle ou se rapporte à l’utilisation du Service sont régis et interprétés selon le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Pour les Utilisateurs professionnels, les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive. Le consommateur peut toutefois saisir tout tribunal compétent en vertu de règles impératives et conserve la protection impérative de la loi de sa résidence habituelle.

L’Opérateur peut modifier les Conditions pour un motif juridique, fonctionnel, sécuritaire ou commercial valable et annoncera à l’avance toute modification importante d’un service continu. Le texte anglais est la version principale et fait foi. Les traductions facilitent la compréhension sans limiter les droits impératifs. La nullité d’une disposition n’affecte pas les autres.